ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur de l'administration sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2015 précise que le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur de l'administration sont responsables de son exécution.

Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur de l'administration sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

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