ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2015

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Publication et exécution d'un arrêté sur les licences radio

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Agence nationale des fréquences la tâche de publier et d'appliquer les règles sur la gestion des licences radio.

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015

Source : Légifrance