JORF n°0233 du 8 octobre 2015

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015 au 13 juin 2015

Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015

Commune de Montarnaud.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Tercis-les-Bains.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 3 février 2014

Commune d'Yzosse.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Narrosse.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 26 février 2015

Commune d'Urt

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Communes de Bayonne.

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Guiche.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Séismes du 29 janvier 2015

Commune de Bressuire.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 juin 2015

Commune de Licourt.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 18 avril 2015 au 19 avril 2015

Commune de Saint-Martin-Laguépie.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Communes d'Albefeuille-Lagarde, Albias, Cayrac, Corbarieu, Escatalens, Honor-de-Cos (L'), Lamothe-Capdeville, Mirabel, Piquecos, Saint-Porquier, Saint-Vincent, Villemade.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015 au 14 juin 2015

Commune d'Adrets-de-l'Estérel (Les).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Algues sargasses du 16 juin 2014 au 9 décembre 2014

Commune de Robert (Le)


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015 au 13 juin 2015

Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 23 août 2015

Commune de Montarnaud.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Tercis-les-Bains.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 3 février 2014

Commune d'Yzosse.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Narrosse.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 26 février 2015

Commune d'Urt

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Communes de Bayonne.

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Guiche.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Séismes du 29 janvier 2015

Commune de Bressuire.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 juin 2015

Commune de Licourt.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 18 avril 2015 au 19 avril 2015

Commune de Saint-Martin-Laguépie.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Communes d'Albefeuille-Lagarde, Albias, Cayrac, Corbarieu, Escatalens, Honor-de-Cos (L'), Lamothe-Capdeville, Mirabel, Piquecos, Saint-Porquier, Saint-Vincent, Villemade.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015 au 14 juin 2015

Commune d'Adrets-de-l'Estérel (Les).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Algues sargasses du 16 juin 2014 au 9 décembre 2014

Commune de Robert (Le)