JORF n°0233 du 8 octobre 2015

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2015

Commune d'Entrevennes (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015 au 14 juin 2015

Commune d'Antibes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Breil-sur-Roya.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015

Commune de Camps-sur-l'Agly (2).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015

Commune de Lambesc.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015 au 13 juin 2015

Commune de Peynier (2).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015

Commune de Caen.

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015

Commune de Soye-en-Septaine (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015

Communes de Marquay (1), Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune de Roche-de-Glun (La).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015 au 9 juin 2015

Commune d'Aignes (2).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015

Communes de Casties-Labrande (1), Montastruc-Savès (1), Pin-Murelet (Le) (1), Saint-Araille (1), Sajas (1).

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015

Communes de Marambat (1), Vic-Fezensac.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015

Communes de Laymont, Saint-Loube.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015

Communes de Beaulieu, Boisseron, Bosc (Le), Brignac, Castelnau-le-Lez, Castries, Celles, Clermont-l'Hérault, Crès (Le), Lacoste, Lattes, Lavérune, Lunel-Viel, Marsillargues, Mauguio, Montpellier, Mourèze (1), Pérols, Puech (Le), Restinclières, Saint-Aunès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Cornies (2), Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Privat, Sussargues, Usclas-du-Bosc, Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (La) (1), Vendargues, Villetelle, Grande-Motte (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 23 août 2015 au 24 août 2015

Communes de Saint-Drézéry, Saussines (1).

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015

Communes de Bosc (Le), Saint-Jean-de-la-Blaquière, Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (La) (2).

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Communes d'Avène, Cazilhac, Ceilhes-et-Rocozels (2), Dio-et-Valquières (3), Fozières, Ganges, Gorniès (2), Graissessac (3), Lavalette (2), Lodève, Lunas, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Plans (Les) (3), Puech (Le), Roqueredonde (3), Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Maurice-Navacelles (2), Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Sorbs (2), Soubès, Soumont, Usclas-du-Bosc.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015 au 13 juin 2015

Commune de Montaut (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Commune de Saubusse (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Candresse.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 janvier 2014 au 4 février 2014

Commune de Labenne (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 janvier 2014 au 3 mars 2014

Commune de Seignosse (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 mai 2013 au 9 juin 2013

Commune de Villeneuve-de-Marsan (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 6 février 2014

Commune de Tarnos (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 8 mai 2015

Commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015 au 5 mai 2015

Commune de Bracieux (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 7 mai 2015

Commune d'Huisseau-sur-Cosson (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Communes de Sorbiers, Talaudière (La), Tourette (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015 au 8 juin 2015

Commune de Veauche.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Commune de Fix-Saint-Geneys (1).

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2015

Communes de Cambes (1), Camboulit.

Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015

Commune de Strenquels.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Birac-sur-Trec (1).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015

Commune de Villeneuve-sur-Lot.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015

Commune de Neuvy-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune d'Assat.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2013 au 9 juin 2013

Commune d'Urrugne (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2014 au 13 février 2014

Commune de Cuqueron (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 1er février 2015

Commune de Cauterets.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015 au 6 juin 2015

Commune de Tagsdorf (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015

Commune de Vesoul.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Commune de Saint-Sulpice.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Saint-Arroumex.

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Communes d'Aucamville, Barthes (Les), Beaumont-de-Lomagne, Belbèse, Boudou, Bourret, Bressols, Castelsarrasin, Cazes-Mondenard, Comberouger, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Faudoas, Finhan, Labarthe, Labastide-du-Temple, Larrazet, Ville-Dieu-du-Temple (La), Mas-Grenier, Meauzac, Moissac, Molières, Montauban, Montbarla, Montbeton, Montech, Montfermier, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Sardos, Vazerac.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2015

Commune d'Entrevennes (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015 au 14 juin 2015

Commune d'Antibes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Breil-sur-Roya.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015

Commune de Camps-sur-l'Agly (2).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015

Commune de Lambesc.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015 au 13 juin 2015

Commune de Peynier (2).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015

Commune de Caen.

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015

Commune de Soye-en-Septaine (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015

Communes de Marquay (1), Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune de Roche-de-Glun (La).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015 au 9 juin 2015

Commune d'Aignes (2).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015

Communes de Casties-Labrande (1), Montastruc-Savès (1), Pin-Murelet (Le) (1), Saint-Araille (1), Sajas (1).

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015

Communes de Marambat (1), Vic-Fezensac.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015

Communes de Laymont, Saint-Loube.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 23 août 2015

Communes de Beaulieu, Boisseron, Bosc (Le), Brignac, Castelnau-le-Lez, Castries, Celles, Clermont-l'Hérault, Crès (Le), Lacoste, Lattes, Lavérune, Lunel-Viel, Marsillargues, Mauguio, Montpellier, Mourèze (1), Pérols, Puech (Le), Restinclières, Saint-Aunès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Cornies (2), Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Privat, Sussargues, Usclas-du-Bosc, Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (La) (1), Vendargues, Villetelle, Grande-Motte (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 23 août 2015 au 24 août 2015

Communes de Saint-Drézéry, Saussines (1).

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015

Communes de Bosc (Le), Saint-Jean-de-la-Blaquière, Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (La) (2).

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Communes d'Avène, Cazilhac, Ceilhes-et-Rocozels (2), Dio-et-Valquières (3), Fozières, Ganges, Gorniès (2), Graissessac (3), Lavalette (2), Lodève, Lunas, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Plans (Les) (3), Puech (Le), Roqueredonde (3), Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Maurice-Navacelles (2), Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Sorbs (2), Soubès, Soumont, Usclas-du-Bosc.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015 au 13 juin 2015

Commune de Montaut (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Commune de Saubusse (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Candresse.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 janvier 2014 au 4 février 2014

Commune de Labenne (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 janvier 2014 au 3 mars 2014

Commune de Seignosse (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 mai 2013 au 9 juin 2013

Commune de Villeneuve-de-Marsan (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 6 février 2014

Commune de Tarnos (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 8 mai 2015

Commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015 au 5 mai 2015

Commune de Bracieux (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 7 mai 2015

Commune d'Huisseau-sur-Cosson (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Communes de Sorbiers, Talaudière (La), Tourette (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015 au 8 juin 2015

Commune de Veauche.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Commune de Fix-Saint-Geneys (1).

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 16 avril 2015

Communes de Cambes (1), Camboulit.

Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015

Commune de Strenquels.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Birac-sur-Trec (1).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015

Commune de Villeneuve-sur-Lot.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015

Commune de Neuvy-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune d'Assat.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2013 au 9 juin 2013

Commune d'Urrugne (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2014 au 13 février 2014

Commune de Cuqueron (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Avalanches du 1er février 2015

Commune de Cauterets.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015 au 6 juin 2015

Commune de Tagsdorf (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2015

Commune de Vesoul.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Commune de Saint-Sulpice.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Saint-Arroumex.

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Communes d'Aucamville, Barthes (Les), Beaumont-de-Lomagne, Belbèse, Boudou, Bourret, Bressols, Castelsarrasin, Cazes-Mondenard, Comberouger, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Faudoas, Finhan, Labarthe, Labastide-du-Temple, Larrazet, Ville-Dieu-du-Temple (La), Mas-Grenier, Meauzac, Moissac, Molières, Montauban, Montbarla, Montbeton, Montech, Montfermier, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Sardos, Vazerac.