ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 2

Créé le 24 octobre 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014