ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 1er

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Article 1er

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe » (zone spéciale de conservation FR 2500107) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Alençon, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bures, Buré, Cerisé, Champeaux-sur-Sarthe, Condé-sur-Sarthe, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Héloup, Laleu, Mahéru, Mesnière, Mieuxcé, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Broût, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Martin-des-Pézerits, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Valframbert, Les Ventes-de-Bourse ;
  • dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Chassé, Chenay, Le Chevain, Fresnaye-sur-Chédouet, Montigny, Moulins-le-Carbonnel, Roullée, Saint-Paterne.

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Désignation d'un site Natura 2000 en Haute Vallée de la Sarthe

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des départements de l'Orne et de la Sarthe.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe » (zone spéciale de conservation FR 2500107) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Alençon, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bures, Buré, Cerisé, Champeaux-sur-Sarthe, Condé-sur-Sarthe, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Héloup, Laleu, Mahéru, Mesnière, Mieuxcé, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Broût, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Martin-des-Pézerits, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Valframbert, Les Ventes-de-Bourse ;
  • dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Chassé, Chenay, Le Chevain, Fresnaye-sur-Chédouet, Montigny, Moulins-le-Carbonnel, Roullée, Saint-Paterne.

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