JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2014 :
Mme PICOT (Marie-Flore, Claire, Dominique), M. VERMEULIN (Grégory, Jean-Georges) et M. MOSTER (Guillaume, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Yves COUDURIER, Xavier DUFOUR et Jean-Patrice PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Les retraits de M. COUDURIER (Jean-Yves, Henri), de M. PICOT (Jean-Patrice, Raymond) et de M. DUFOUR (Xavier, Marie, Barthélémy) notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Yves COUDURIER, Xavier DUFOUR et Jean-Patrice PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves COUDURIER, Xavier DUFOUR et Jean-Patrice PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2014 :

Mme PICOT (Marie-Flore, Claire, Dominique), M. VERMEULIN (Grégory, Jean-Georges) et M. MOSTER (Guillaume, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Yves COUDURIER, Xavier DUFOUR et Jean-Patrice PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)

Les retraits de M. COUDURIER (Jean-Yves, Henri), de M. PICOT (Jean-Patrice, Raymond) et de M. DUFOUR (Xavier, Marie, Barthélémy) notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Yves COUDURIER, Xavier DUFOUR et Jean-Patrice PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves COUDURIER, Xavier DUFOUR et Jean-Patrice PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».