ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2014 au 22 juillet 2014

Commune de Montagnieu.

Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Communes de Saint-Julien-sur-Veyle, Sulignat.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Séismes du 7 avril 2014

Communes de Beaujeu, Castellard-Melan (Le), Castellet-lès-Sausses, Curbans, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Larche, Manosque, Meyronnes, Méolans-Revel, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Saint-Vincent-les-Forts, Thuiles (Les), Uvernet-Fours.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Séismes du 7 avril 2014

Commune de Cannes.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2014 au 9 juin 2014

Commune de Blanzac-Porcheresse.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Commune de Châteaubernard.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Bergerac.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2014 au 31 mai 2014

Commune de Prigonrieux.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Mouflaines.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014

Commune de Pont-Croix.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 février 2014 au 8 février 2014

Commune de Santec.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 février 2014 au 16 février 2014

Commune de Santec.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 27 février 2014 au 28 février 2014

Commune de Saint-Pabu.

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014

Commune de Pont-Croix.

Inondations et coulées de boue du 12 février 2014

Commune de Tréogat.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2014

Commune de Scrignac.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2014 au 17 février 2014

Commune de Saint-Vougay.

Inondations et coulées de boue du 3 mars 2014

Commune de Landerneau.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Berrien.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Communes de Quissac, Roque-sur-Cèze (La), Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Michel-d'Euzet, Serviers-et-Labaume, Vallérargues.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2014 au 11 février 2014

Commune de Barbazan.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes de Saint-Marcet, Venerque.

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Communes de Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Lagardelle-sur-Lèze.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 novembre 2013 au 22 novembre 2013

Commune de Barbazan.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 29 janvier 2014

Commune de Vic-Fezensac.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014

Commune de Montégut-Arros.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 4 février 2014

Commune de Cadaujac.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Cambes.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 7 février 2014

Commune de Salles.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2014 au 3 février 2014

Commune de Bordeaux.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2014 au 4 février 2014

Communes de Bègles, Portets.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 1er février 2014

Commune de Latresne.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Saint-Louis-de-Montferrand.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 3 février 2014

Commune de Quinsac.

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Rivière (La).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 8 février 2014 au 9 février 2014

Commune de Saint-Senoux.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 15 février 2014

Commune de Larmor-Baden.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2014

Commune de Boussois.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014

Commune de Delettes.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014

Commune de Saint-Rémy-de-Chargnat.

Inondations et coulées de boue du 2 août 2014 au 4 août 2014

Commune d'Orbeil.

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Communes de Laps, Saint-Maurice.

Inondations et coulées de boue du 9 août 2014

Communes de Chamalières, Clermont-Ferrand, Flat, Orbeil, Royat.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Laroin.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Guiche.

Inondations et coulées de boue du 3 mars 2014 au 4 mars 2014

Commune de Bayonne.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014

Commune d'Arcizac-ez-Angles.

Séismes du 29 avril 2014

Commune de Beaucens.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2014

Commune de Millery.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Communes de Castres, Garrevaques, Palleville.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune d'Apt.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2013 au 15 février 2014

Commune de Sallertaine.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 19 février 2014

Commune d'Angles.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014

Commune de Viarmes.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014 au 9 juin 2014

Commune de Goussainville.