JORF n°0230 du 4 octobre 2014

ANNEXES

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 9 août 2014

Commune de Chabanne (La) (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 février 2014

Commune de Saint-Benoît (1).

Séismes du 7 avril 2014

Communes de Barcelonnette, Condamine-Châtelard (La) (1), Jausiers.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2014

Communes d'Auribeau-sur-Siagne, Grasse (4), Mouans-Sartoux (3), Pégomas.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 25 février 2014

Commune de Trinité (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014

Commune de Contes.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Communes d'Ax-les-Thermes, Bédeilhac-et-Aynat (1), Sorgeat (1).

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Massat (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 8 août 2014

Commune de Caen.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Communes de Bessé (1), Mons (1), Villefagnan (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Commune de Laprade (2).

Inondations et coulées de boue du 2 août 2014

Communes de Chalais (2), Rioux-Martin (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014

Commune de Royan (2).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013

Commune d'Etang-Vergy (L') (1).

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014

Communes de Daubeuf-la-Campagne (1), Haye-Malherbe (La) (1), Surtauville (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 6 janvier 2014

Commune de Crozon (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014

Commune de Saint-Pabu (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 3 février 2014

Commune de Porspoder (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 février 2014 au 15 février 2014

Commune de Saint-Pabu (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014

Commune de Landerneau (1).

Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Plouigneau (1).

Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune d'Hôpital-Camfrout (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 décembre 2013 au 6 février 2014

Commune de Plouédern.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 décembre 2013 au 10 janvier 2014

Commune de Trémaouézan (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Goulven (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 février 2014 au 12 février 2014

Commune de Clohars-Fouesnant (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2014

Commune de Plouénan (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2014

Commune de Brando.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes d'Ondes, Toulouse.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Saint-Paul-sur-Save.

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014

Commune de Bondigoux.

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Commune d'Aurignac (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014

Commune de Puydaniel (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Fronton (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Commune de Fronton (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013

Commune d'Ore.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Roquefort.

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Cazaux-Savès.

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014

Communes de Barcugnan, Clermont-Pouyguillès, Montaut, Sadeillan (1), Saint-Arroman, Saint-Michel, Sarraguzan (1), Sauviac (1).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 au 24 juin 2014

Communes d'Auradé, Isle-Jourdain (L'), Pujaudran.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Commune de Lombez.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 février 2013

Commune d'Ordan-Larroque (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Communes de Baurech, Bonnetan (1), Cambes, Capian (1), Cardan (1), Castres-Gironde, Cubzac-les-Ponts, Cursan (1), Haux (2), Portets, Preignac, Rions, Sallebœuf (1), Sauve (La) (2), Tabanac, Tourne (Le), Villenave-de-Rions (1).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Pleugueneuc (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Communes de Baussaine (La) (1), Chapelle-aux-Filtzméens (La) (1), Chapelle-des-Fougeretz (La), Longaulnay (1), Miniac-sous-Bécherel (1), Québriac (1), Saint-Thual (1), Trévérien (1), Trimer (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2014

Commune de Saint-André-le-Gaz (1).

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2014 au 19 juin 2014

Commune de Saint-Savin (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er décembre 2013 au 1er mars 2014

Commune de Sermérieu (1).

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2014

Commune de Vincelles (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2014 au 5 juillet 2014

Commune d'Hastingues.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 28 janvier 2014

Commune de Nassiet (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 février 2014

Commune de Thoré-la-Rochette (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 août 2014

Commune d'Auzon.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Communes de Soulgé-sur-Ouette (1), Vaiges (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Communes de Champfrémont (1), Ravigny (1), Saint-Pierre-des-Nids (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 9 février 2014

Commune de Séglien (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Communes de Camors (2), Faouët (Le) (2), Languidic, Péaule (1), Pluvigner (1), Saint-Barthélemy.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 15 février 2014

Commune de Larmor-Baden (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014

Communes de Longeville-lès-Saint-Avold (1), Saint-Avold (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes d'Hazebrouck (2), Saint-Sylvestre-Cappel.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014

Communes de Blaringhem (1), Hazebrouck (3), Lynde (1), Morbecque (2), Sercus (1), Steenbecque (1), Wallon-Cappel (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes de Chambors (2), Delincourt (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014

Communes de Laps (3), Pignols (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Communes d'Orthez, Puyoô (4), Sauveterre-de-Béarn (1).

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes de Bérenx (2), Biron (2), Escou (2), Précilhon (1), Saint-Dos (1), Villefranque.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014

Commune de Castétis (2).

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes d'Auterrive (1), Lacadée (1), Saint-Pé-de-Léren (1).

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Communes de Bayonne, Urcuit, Urt.

Inondations et coulées de boue du 3 avril 2014 au 4 avril 2014

Commune d'Ogeu-les-Bains (2).

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014

Communes de Labets-Biscay (1), Urt.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Saint-Faust (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune d'Arcizans-Dessus.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014

Communes d'Angles (Les) (1), Arrodets-ez-Angles (1), Astugue (1), Bagnères-de-Bigorre, Cheust (1), Escoubès-Pouts (1), Germs-sur-l'Oussouet (2), Labassère (1), Labastide (1), Arrayou-Lahitte (1), Neuilh (1), Orincles, Sère-Lanso (1).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 14 juin 2014

Communes de Montgaillard (1), Trébons (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014 au 12 juillet 2014

Communes de Benfeld, Huttenheim, Kertzfeld (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014 au 13 juillet 2014

Communes d'Eichhoffen (3), Scheibenhard (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Wattwiller (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune de Waldighofen.

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Communes de Berrwiller (1), Bitschwiller-lès-Thann, Cernay, Steinbach (1), Thann, Uffholtz (1), Vieux-Thann.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Limonest (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014

Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Bauche (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 1er août 2014

Commune de Modane.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Fresquiennes (1).

Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014

Commune de Mailleraye-sur-Seine (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes de Dieppe, Notre-Dame-de-Bliquetuit (1).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Commune de Juscorps (2).

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Commune de Nueil-les-Aubiers (3).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes d'Authieule (1), Doullens (1), Lucheux (1), Querrieu, Rollot (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Communes d'Ambres, Giroussens, Lacrouzette.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune de Margnès (Le).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Nohic.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Communes de Nohic, Villebrumier.

Inondations et coulées de boue du 8 août 2014

Commune de Varen.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2014 au 15 juin 2014

Commune de Val (Le) (2).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 12 février 2014 au 14 février 2014

Communes de Bazoges-en-Pareds, Saint-Laurent-de-la-Salle (2).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Varennes (2).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 9 août 2014

Commune de Chabanne (La) (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 février 2014

Commune de Saint-Benoît (1).

Séismes du 7 avril 2014

Communes de Barcelonnette, Condamine-Châtelard (La) (1), Jausiers.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2014

Communes d'Auribeau-sur-Siagne, Grasse (4), Mouans-Sartoux (3), Pégomas.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 25 février 2014

Commune de Trinité (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014

Commune de Contes.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Communes d'Ax-les-Thermes, Bédeilhac-et-Aynat (1), Sorgeat (1).

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Massat (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 8 août 2014

Commune de Caen.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Communes de Bessé (1), Mons (1), Villefagnan (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Commune de Laprade (2).

Inondations et coulées de boue du 2 août 2014

Communes de Chalais (2), Rioux-Martin (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014

Commune de Royan (2).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013

Commune d'Etang-Vergy (L') (1).

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014

Communes de Daubeuf-la-Campagne (1), Haye-Malherbe (La) (1), Surtauville (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 6 janvier 2014

Commune de Crozon (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014

Commune de Saint-Pabu (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er février 2014 au 3 février 2014

Commune de Porspoder (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 février 2014 au 15 février 2014

Commune de Saint-Pabu (1).

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014

Commune de Landerneau (1).

Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Plouigneau (1).

Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune d'Hôpital-Camfrout (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 décembre 2013 au 6 février 2014

Commune de Plouédern.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 décembre 2013 au 10 janvier 2014

Commune de Trémaouézan (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Goulven (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 février 2014 au 12 février 2014

Commune de Clohars-Fouesnant (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2014

Commune de Plouénan (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2014

Commune de Brando.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes d'Ondes, Toulouse.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Saint-Paul-sur-Save.

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014

Commune de Bondigoux.

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Commune d'Aurignac (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014

Commune de Puydaniel (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Fronton (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Commune de Fronton (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013

Commune d'Ore.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Roquefort.

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Cazaux-Savès.

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014

Communes de Barcugnan, Clermont-Pouyguillès, Montaut, Sadeillan (1), Saint-Arroman, Saint-Michel, Sarraguzan (1), Sauviac (1).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 au 24 juin 2014

Communes d'Auradé, Isle-Jourdain (L'), Pujaudran.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Commune de Lombez.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 février 2013

Commune d'Ordan-Larroque (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Communes de Baurech, Bonnetan (1), Cambes, Capian (1), Cardan (1), Castres-Gironde, Cubzac-les-Ponts, Cursan (1), Haux (2), Portets, Preignac, Rions, Sallebœuf (1), Sauve (La) (2), Tabanac, Tourne (Le), Villenave-de-Rions (1).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Pleugueneuc (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Communes de Baussaine (La) (1), Chapelle-aux-Filtzméens (La) (1), Chapelle-des-Fougeretz (La), Longaulnay (1), Miniac-sous-Bécherel (1), Québriac (1), Saint-Thual (1), Trévérien (1), Trimer (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2014

Commune de Saint-André-le-Gaz (1).

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2014 au 19 juin 2014

Commune de Saint-Savin (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er décembre 2013 au 1er mars 2014

Commune de Sermérieu (1).

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2014

Commune de Vincelles (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2014 au 5 juillet 2014

Commune d'Hastingues.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 28 janvier 2014

Commune de Nassiet (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 février 2014

Commune de Thoré-la-Rochette (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 2 août 2014

Commune d'Auzon.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Communes de Soulgé-sur-Ouette (1), Vaiges (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Communes de Champfrémont (1), Ravigny (1), Saint-Pierre-des-Nids (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 9 février 2014

Commune de Séglien (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Communes de Camors (2), Faouët (Le) (2), Languidic, Péaule (1), Pluvigner (1), Saint-Barthélemy.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 15 février 2014

Commune de Larmor-Baden (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014

Communes de Longeville-lès-Saint-Avold (1), Saint-Avold (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes d'Hazebrouck (2), Saint-Sylvestre-Cappel.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014

Communes de Blaringhem (1), Hazebrouck (3), Lynde (1), Morbecque (2), Sercus (1), Steenbecque (1), Wallon-Cappel (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes de Chambors (2), Delincourt (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014

Communes de Laps (3), Pignols (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Communes d'Orthez, Puyoô (4), Sauveterre-de-Béarn (1).

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes de Bérenx (2), Biron (2), Escou (2), Précilhon (1), Saint-Dos (1), Villefranque.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014

Commune de Castétis (2).

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes d'Auterrive (1), Lacadée (1), Saint-Pé-de-Léren (1).

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Communes de Bayonne, Urcuit, Urt.

Inondations et coulées de boue du 3 avril 2014 au 4 avril 2014

Commune d'Ogeu-les-Bains (2).

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014

Communes de Labets-Biscay (1), Urt.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Saint-Faust (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune d'Arcizans-Dessus.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014

Communes d'Angles (Les) (1), Arrodets-ez-Angles (1), Astugue (1), Bagnères-de-Bigorre, Cheust (1), Escoubès-Pouts (1), Germs-sur-l'Oussouet (2), Labassère (1), Labastide (1), Arrayou-Lahitte (1), Neuilh (1), Orincles, Sère-Lanso (1).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 14 juin 2014

Communes de Montgaillard (1), Trébons (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014 au 12 juillet 2014

Communes de Benfeld, Huttenheim, Kertzfeld (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014 au 13 juillet 2014

Communes d'Eichhoffen (3), Scheibenhard (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Wattwiller (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune de Waldighofen.

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Communes de Berrwiller (1), Bitschwiller-lès-Thann, Cernay, Steinbach (1), Thann, Uffholtz (1), Vieux-Thann.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Limonest (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014

Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Bauche (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 1er août 2014

Commune de Modane.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Fresquiennes (1).

Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014

Commune de Mailleraye-sur-Seine (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes de Dieppe, Notre-Dame-de-Bliquetuit (1).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Commune de Juscorps (2).

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Commune de Nueil-les-Aubiers (3).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes d'Authieule (1), Doullens (1), Lucheux (1), Querrieu, Rollot (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Communes d'Ambres, Giroussens, Lacrouzette.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune de Margnès (Le).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Nohic.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Communes de Nohic, Villebrumier.

Inondations et coulées de boue du 8 août 2014

Commune de Varen.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2014 au 15 juin 2014

Commune de Val (Le) (2).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 12 février 2014 au 14 février 2014

Communes de Bazoges-en-Pareds, Saint-Laurent-de-la-Salle (2).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Varennes (2).