Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2013, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 2 octobre 2013
Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2013, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.