JORF n°0238 du 12 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, les dispositions de l'arrêté du 21 mai 2013 (NOR : JUSB1310282A) portant admission à la retraite de Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 1er novembre 2013 :
Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris »,
Lire :
« 1er février 2014 :
Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris. »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, les dispositions de l'arrêté du 21 mai 2013 (NOR : JUSB1310282A) portant admission à la retraite de Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« 1er novembre 2013 :

Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris »,

Lire :

« 1er février 2014 :

Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris. »