JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération dans la métallurgie.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération dans la métallurgie.