JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013 :
Le retrait de M. MONTCERISIER (Philippe, Pierre, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MONTCERISIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. MONTCERISIER (Philippe, Pierre, Henri) la société civile professionnelle Philippe MONTCERISIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIÉS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Philippe MONTCERISIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. PANHARD (Olivier, Pierre) et M. VITTORI (David, Pascal, Emile) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013 :

Le retrait de M. MONTCERISIER (Philippe, Pierre, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MONTCERISIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

Par suite du retrait de M. MONTCERISIER (Philippe, Pierre, Henri) la société civile professionnelle Philippe MONTCERISIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

La société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIÉS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Philippe MONTCERISIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

M. PANHARD (Olivier, Pierre) et M. VITTORI (David, Pascal, Emile) sont nommés notaires associés.