JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, l'extrait publié au Journal officiel du 28 septembre 2013 de l'arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels) est ainsi modifié :
Au lieu de : « Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN »,
Lire : « Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, l'extrait publié au Journal officiel du 28 septembre 2013 de l'arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels) est ainsi modifié :

Au lieu de : « Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN »,

Lire : « Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN ».

(Le reste sans changement.)