JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, dans l'arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, dans l'arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.