JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 février 2013 à la convention collective de travail du 30 novembre 2012 concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 février 2013 à la convention collective de travail du 30 novembre 2012 concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.