La date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est le 1er janvier 2014 à 0 heure, heure locale.
Arrêté du 2 octobre 2013
Article 1
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La date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est le 1er janvier 2014 à 0 heure, heure locale.