JORF n°0231 du 4 octobre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2013, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, Mme Nadine Mordant, ingénieur territorial en chef de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, est nommée commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2013, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, Mme Nadine Mordant, ingénieur territorial en chef de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, est nommée commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes.