JORF n°0238 du 12 octobre 2012

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2012
(Le descriptif des enquêtes est disponible
sur le site du CNIS [www.cnis.fr])

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquête d'initiative nationale

| ENTREPRISES ET STRATÉGIES
de marché |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR (*)
(Voir fin annexe)| |--------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |(E) Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services| Annuelle | INSEE | | (E) Enquête concernant les entreprises. | | |

1.B. ― Enquête d'initiative régionale

| INSEE |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR (*)
(Voir fin annexe)| |-----------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |Enquête sur l'information et la vie quotidienne à Mayotte (IVQ Mayotte)|Ponctuelle | INSEE |

  1. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES
aux publics |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR (*)
(Voir fin annexe)| |---------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |Enquête sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux|Ponctuelle | DREES |

| ENTREPRISES ET STRATÉGIES
de marché | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEURS (*)
(Voir fin annexe)| |--------------------------------------------------------------------------------------|-------------|----------------------------------------| | (E) Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret |Trimestrielle| SOES | |Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes| Annuelle | DPMA
LEMNA
IFREMER |

2.B. ― Enquête d'initiative régionale

|MAISON DES SCIENCES
DE L'HOMME
et de la société université
de Poitiers et du CNRS|PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR (*)
(Voir fin annexe)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| | Enquête sur la préservation de l'autonomie des seniors en Poitou-Charentes (PRAUSE) |Ponctuelle | MSHS | | (E) Enquête concernant les entreprises. | | |

(*) Liste des producteurs

|SIGLE
du producteur| INTITULÉ
du producteur | MINISTÈRE
ou ministère de tutelle
le cas échéant | |-------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances | | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social| | SOES | Service de l'observation et des statistiques | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | | MSHS | Maison des sciences de l'homme et de la société | Université de Poitiers | | DPMA | Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | | LEMNA | Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes | | | IFREMER | Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES

DES SERVICES PUBLICS POUR 2012

(Le descriptif des enquêtes est disponible

sur le site du CNIS [www.cnis.fr])

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquête d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES

de marché

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

(Voir fin annexe)

(E) Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services

Annuelle

INSEE

(E) Enquête concernant les entreprises.

1.B. ― Enquête d'initiative régionale

INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

(Voir fin annexe)

Enquête sur l'information et la vie quotidienne à Mayotte (IVQ Mayotte)

Ponctuelle

INSEE

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES

aux publics

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

(Voir fin annexe)

Enquête sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

Ponctuelle

DREES

ENTREPRISES ET STRATÉGIES

de marché

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(Voir fin annexe)

(E) Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle

SOES

Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

DPMA

LEMNA

IFREMER

2.B. ― Enquête d'initiative régionale

MAISON DES SCIENCES

DE L'HOMME

et de la société université

de Poitiers et du CNRS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

(Voir fin annexe)

Enquête sur la préservation de l'autonomie des seniors en Poitou-Charentes (PRAUSE)

Ponctuelle

MSHS

(E) Enquête concernant les entreprises.

(*) Liste des producteurs

SIGLE

du producteur

INTITULÉ

du producteur

MINISTÈRE

ou ministère de tutelle

le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

SOES

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

MSHS

Maison des sciences de l'homme et de la société

Université de Poitiers

DPMA

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer