A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE | ||
|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2015 | |
| Corps des adjoints administratifs de chancellerie | |||
| Adjoint administratif de 1re classe | 16 % | 16 % | 16 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe | 16 % | 16 % | 16 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe | 25 % | 25 % | 25 % |
| Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe | 35 % | 35 % | 30 % |
| Corps des adjoints techniques de chancellerie | |||
| Adjoint technique de 1re classe | 30 % | 30 % | 30 % |
| Adjoint technique principal de 2e classe | 30 % | 30 % | 30 % |
| Adjoint technique principal de 1re classe | 30 % | 30 % | 30 % |
| Corps des secrétaires de chancellerie | |||
| Secrétaire de chancellerie de classe supérieure | 8 % | 8 % | 8 % |
| Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle | 12 % | 12 % | 12 % |
| Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication | |||
| Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe | 10 % | 10 % | 10 % |
| Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe | 4 % | 4 % | 4 % |
| Corps des attachés des systèmes d'information et de communication | |||
| Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe | 8 % | 8 % | 8 % |
| Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe | 50 % | 50 % | 50 % |
| Corps des secrétaires des affaires étrangères | |||
| Secrétaire des affaires étrangères principal | 7 % | 7 % | 7 % |
| Corps des conseillers des affaires étrangères | |||
| Conseiller des affaires étrangères hors classe | 12 % | 12 % | 12 % |
| Corps des ministres plénipotentiaires | |||
| Ministre plénipotentiaire de 1re classe | 15 % | 15 % | 15 % |
| Ministre plénipotentiaire hors classe | 12 % | 12 % | 12 % |
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
Corps des secrétaires de chancellerie
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
Corps des conseillers des affaires étrangères
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des ministres plénipotentiaires
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.