Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur l'assurance santé des salariés agricoles
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur une assurance santé pour les salariés agricoles en Alsace.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.