JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 octobre 2009, M. Bernard Reffay, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura, en remplacement de M. Jean-louis Lanfant.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 octobre 2009, M. Bernard Reffay, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura, en remplacement de M. Jean-louis Lanfant.