JORF n°0234 du 7 octobre 2008

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes », la dénomination de la rubrique : « Société Aventis Pharma Spécialités » est remplacée par la dénomination : « Société Sanofi-Aventis France ».
Au code 3180630, dans le libellé court, le nom : « Aventis Pharma Spécialités » est remplacé par le nom : « Sanofi-Aventis France ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes », la dénomination de la rubrique : « Société Aventis Pharma Spécialités » est remplacée par la dénomination : « Société Sanofi-Aventis France ».

Au code 3180630, dans le libellé court, le nom : « Aventis Pharma Spécialités » est remplacé par le nom : « Sanofi-Aventis France ».