Abrogé29 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 13
Créé le 18 octobre 2007 · Abrogé le 29 décembre 2010
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.
Arrêté du 2 octobre 2007
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 13
Créé le 18 octobre 2007 · Abrogé le 29 décembre 2010
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.
Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2010art. 13
En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au mardi 28 décembre 2010
Source : Légifrance