Abrogé29 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 13
Créé le 18 octobre 2007
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.
Arrêté du 2 octobre 2007
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2010art. 13
En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au mardi 28 décembre 2010