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Arrêté du 2 octobre 2007

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Article 9

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.

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Abrogé29 décembre 2010

Créé le 18 octobre 2007 · Abrogé le 29 décembre 2010

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.

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En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au mardi 28 décembre 2010

Source : Légifrance