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Arrêté du 2 octobre 2007

Article 13

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Article 13

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2010

Créé le 18 octobre 2007 · Abrogé le 29 décembre 2010

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au mardi 28 décembre 2010

Source : Légifrance