JORF n°265 du 15 novembre 2007

Article 5

Article 5

Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.