JORF n°265 du 15 novembre 2007

Article 3

Article 3

L'annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Adjoints administratifs d'administration centrale.
Adjoints techniques d'administration centrale.
Chefs de service intérieur.
Agents principaux des services techniques. »


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Version 1

L'annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :

« Secrétaires administratifs d'administration centrale.

Adjoints administratifs d'administration centrale.

Adjoints techniques d'administration centrale.

Chefs de service intérieur.

Agents principaux des services techniques. »