Arrêté du 2 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 est fixé conformément aux tableaux 1 à 5 ci-annexés.

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Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 est fixé conformément aux tableaux 1 à 5 ci-annexés.

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