Arrêté du 2 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Le conseil des affaires étrangères comprend neuf membres, choisis notamment parmi :

  • les ambassadeurs de France ;
  • les conseillers diplomatiques du Gouvernement ;
  • les autres agents ayant exercé les fonctions de chef de mission diplomatique ou consulaire, de directeur d'administration centrale ou de chef de service de coopération et d'action culturelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le conseil des affaires étrangères comprend neuf membres, choisis notamment parmi :

  • les ambassadeurs de France ;
  • les conseillers diplomatiques du Gouvernement ;
  • les autres agents ayant exercé les fonctions de chef de mission diplomatique ou consulaire, de directeur d'administration centrale ou de chef de service de coopération et d'action culturelle.

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