JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 2

Article 2

M. Jean-Marie Beney, magistrat, est nommé, à compter du 9 octobre 2006, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

M. Jean-Marie Beney, magistrat, est nommé, à compter du 9 octobre 2006, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.