JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 9 octobre 2006, aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 9 octobre 2006, aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.