Il est mis fin, à compter du 9 octobre 2006, aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 2 octobre 2006
Article 1
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Il est mis fin, à compter du 9 octobre 2006, aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.