Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 octobre 2006, aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 9 octobre 2006, aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 9 octobre 2006, aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.