JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 4

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement intérieur les conditions d'utilisation du circuit, et notamment le nombre de véhicules y circulant en même temps, de sorte que le niveau du bruit généré par cet équipement en bord de piste en limite de propriété et dans les communes voisines n'excède pas 100 décibels. A compter de mars 2007, la limite d'émergence sonore devra être inférieure à 95 décibels.


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Version 1

Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise et encadre par un règlement intérieur les conditions d'utilisation du circuit, et notamment le nombre de véhicules y circulant en même temps, de sorte que le niveau du bruit généré par cet équipement en bord de piste en limite de propriété et dans les communes voisines n'excède pas 100 décibels. A compter de mars 2007, la limite d'émergence sonore devra être inférieure à 95 décibels.