Article 2
Dans l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, après :
« - un représentant du ministre chargé de l'environnement ; »
il est ajouté :
« - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; ».
1 version
JORF n°241 du 17 octobre 2006
Article 2
Historique des versions
Version 1
Dans l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, après :
« - un représentant du ministre chargé de l'environnement ; »
il est ajouté :
« - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; ».