Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, modifié par les décrets n° 85-342 du 15 mars 1985, n° 91-177 du 18 février 1991 et n° 2004-1246 du 22 novembre 2004, notamment son article 11-1 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination du président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 1er. - Le comité scientifique et technique, placé auprès du directeur général de l'Institut géographique national (IGN), est composé de vingt et un membres. »
1 version
Dans l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, après :
« - un représentant du ministre chargé de l'environnement ; »
il est ajouté :
« - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; ».
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Le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Dominique Perben