Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 portant mise à la retraite de M. Mallet (Patrice), administrateur civil hors classe, à compter du 31 octobre 2006, sont retirées.
1 version
JORF n°235 du 10 octobre 2006
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 portant mise à la retraite de M. Mallet (Patrice), administrateur civil hors classe, à compter du 31 octobre 2006, sont retirées.