Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Guy Bezat est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Haute et Basse-Normandie, à Rouen, à compter du 15 octobre 2003.
1 version
JORF n°241 du 17 octobre 2003
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Guy Bezat est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Haute et Basse-Normandie, à Rouen, à compter du 15 octobre 2003.