Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2003. »
Arrêté du 2 octobre 2003
Article 1
Historique des versions
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2003. »