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Arrêté du 2 octobre 2003

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale :

En qualité de représentants du Conseil national
de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Le docteur Hervé Parfait, membre titulaire.
Le docteur Alain Moutarde, membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale :

En qualité de représentants du Conseil national
de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Le docteur Hervé Parfait, membre titulaire.
Le docteur Alain Moutarde, membre suppléant.

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