Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 octobre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2003, M. Michel Lévy est nommé, en qualité de membre au Haut Conseil des rapatriés, en remplacement de M. Jean Sénéclauze.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2003, M. Michel Lévy est nommé, en qualité de membre au Haut Conseil des rapatriés, en remplacement de M. Jean Sénéclauze.

Historique des versions

Source : Légifrance