JORF n°241 du 15 octobre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2002 :
M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, est nommé président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz ;
M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2002 :

M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, est nommé président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz ;

M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.