JORF n°241 du 15 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2002 :
M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, est nommé président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz ;
M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.