Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2002 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 9 août 2002 publié au Journal officiel du 23 août 2002.
Arrêté du 2 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2002 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 9 août 2002 publié au Journal officiel du 23 août 2002.
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