Arrêté du 2 octobre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2002 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 9 août 2002 publié au Journal officiel du 23 août 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2002 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 9 août 2002 publié au Journal officiel du 23 août 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance