Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 21 novembre 2001 fixant la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 23 juillet 2002 publié au Journal officiel du 1er août 2002.