Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

Après les mots : « et des victimes de guerre », sont ajoutés les mots : « ainsi que pour l'encaissement du produit des collectes prévues par l'arrêté du 31 octobre 1991 susvisé définissant les attributions et le fonctionnement de l'OEuvre nationale du bleuet de France ».