Arrêté du 2 octobre 2001

Art. 10. - Après le onzième alinéa du point 4.7 (Consignes de sécurité) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :

« - l'interdiction d'utiliser des téléphones cellulaires ; ».

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