JORF n°236 du 11 octobre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 298 799 F et un crédit de paiement de 365 965 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 298 799 F et un crédit de paiement de 365 965 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.