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Arrêté du 2 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000 :

L'arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement et extension d'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36, CC no 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan, pour la certification de labels et la certification de conformité de divers produits agricoles est abrogé ;

Est étendu pour trois ans à compter du 25 août 2000 l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant le produit suivant : melon ;

Est étendu pour trois ans à compter du 25 août 2000 l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36) pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : prune ;

Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36) pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants :

- agneau ;

- ail rose ;

- caille fraîche et surgelée ;

- canard ;

- chapon de pintade ;

- chapon frais et surgelé ;

- dinde fraîche et surgelée ;

- foie gras cru et produits de découpe de canard ;

- foie gras cru et produits de découpe d'oie ;

- gros bovins ;

- haricot sec ;

- jambon cuit et jambon sec ;

- kiwi ;

- lapin ;

- longe et noix d'épaule séchées ;

- pâté de porc ;

- pintade fraîche et surgelée ;

- porc ;

- poularde fraîche et surgelée ;

- poulet et découpe, frais et surgelé ;

- saucisse fraîche et sèche ;

- saucisson ;

- veau.

Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter du 25 août 2000 ;

Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- porc ;

- canard mulard gavé, produits dérivés et fois gras ;

- tomme des Pyrénées.

Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter du 25 août 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000 :

L'arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement et extension d'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36, CC no 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan, pour la certification de labels et la certification de conformité de divers produits agricoles est abrogé ;

Est étendu pour trois ans à compter du 25 août 2000 l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant le produit suivant : melon ;

Est étendu pour trois ans à compter du 25 août 2000 l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36) pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : prune ;

Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36) pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants :

- agneau ;

- ail rose ;

- caille fraîche et surgelée ;

- canard ;

- chapon de pintade ;

- chapon frais et surgelé ;

- dinde fraîche et surgelée ;

- foie gras cru et produits de découpe de canard ;

- foie gras cru et produits de découpe d'oie ;

- gros bovins ;

- haricot sec ;

- jambon cuit et jambon sec ;

- kiwi ;

- lapin ;

- longe et noix d'épaule séchées ;

- pâté de porc ;

- pintade fraîche et surgelée ;

- porc ;

- poularde fraîche et surgelée ;

- poulet et découpe, frais et surgelé ;

- saucisse fraîche et sèche ;

- saucisson ;

- veau.

Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter du 25 août 2000 ;

Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- porc ;

- canard mulard gavé, produits dérivés et fois gras ;

- tomme des Pyrénées.

Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter du 25 août 2000.

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