Art. 4. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.
Arrêté du 2 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance