Arrêté du 2 octobre 2000

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Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 17,58 F, toutefois pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté, dans la limite de 29 F, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 30 F ;

- indemnité kilométrique : 4,80 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 162 F.

Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 17,58 F, toutefois pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté, dans la limite de 29 F, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 30 F ;

- indemnité kilométrique : 4,80 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 162 F.

Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

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