Dénomination
La dénomination du groupement est Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD).
Arrêté du 2 octobre 2000
Dénomination
La dénomination du groupement est Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Dénomination
La dénomination du groupement est Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD).
Source : Légifrance